Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

 

 

Informations légales

Le présent site Internet (www.datanaos.com) est édité par la société Datanaos, Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 10 000 €.

Son siège social se situe au 142 rue de Rivoli, 75 001 Paris.

Numéro d’immatriculation 800 813 271 au RCS de Paris.

Directeur de publication : Hermann Kamdem.

 

Contact de la publication : contact@datanaos.com

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85800813271

Hébergement

 

Le présent site internet est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200, Sarreguemines, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775. Vous pouvez également consulter leur site internet à cette adresse : http://www.ionos.fr/.

 

Nous vous informons également que toutes données personnelles collectées sur le site http://www.datanaos.com sont stockées et susceptibles d’être accessibles par l'hébergeur dudit site, à savoir 1&1 Internet SARL

 

Définitions

Est désigné ci-après : Utilisateur tout internaute se connectant et utilisant le site nommé www.datanaos.com.

 

Est désigné ci-après : Services l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition de l’utilisateur sur le site www.datanaos.com.

Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site www.datanaos.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.datanaos.com.

 

 

Modification des conditions

La société Datanaos se réserve le droit de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Aussi les utilisateurs sont-ils invités à les consulter de manière régulière puisqu’elles s’imposent à eux sans aucune réserve.

 

L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

En continuant à utiliser le site www.datanaos.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des Conditions Générales d’Utilisation qui seraient intervenues.

Accessibilité

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En cas d’impossibilité d’accès au service, Datanaos ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du service.

 

Propriété Intellectuelle

La société Datanaos est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.datanaos.com, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

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Limitation de responsabilité

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Le site www.datanaos.com est mis à jour régulièrement et s’efforce de fournir des informations précises. Datanaos ne saurait néanmoins garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tout contenu, quel que soit son type et son format, émis par l’intermédiaire des espaces de contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non-conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité d’autrui, acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs sera, sans mise en demeure préalable, supprimée.

 

Dans une telle situation, Datanaos se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur incriminé.

 

Liens hypertextes

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  • Demander la rectification de ces données ;

  • Demander l’effacement de vos données ;

  • Vous opposer au traitement de vos données pour des activités de prospection.

 

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Chaque donnée n’est récoltée que dans le but d’atteindre un objectif déterminé et n’est gardée que le temps durant lequel elle est nécessaire.

 

Datanaos applique une politique de définition de la durée de conservation de vos données et les efface à la fin de ce délai ou quand vous en faites la demande (sous réserve de dispositions légales imposant ou permettant, pour un juste motif, de les conserver).

 

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.datanaos.com en vertue de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français.

L’utilisateur ainsi que Datanaos acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’Utilisation.