Le 13 juin 2019, la CNIL a sanctionné la société Uniontrad Company à hauteur de 20 000 euros pour surveillance constante de ses employés et accès à une…

Une association condamnée suite à une violation de données

Le 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a statué sur le…

Le règlement général pour la protection de données (RGPD), mis en place le 25 mai 2018, s'est étendu dans le domaine de la santé. En effet, il apporte…

Comme vu lors de notre précédent article (

Tandis que la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) le 25 mai 2018 aura permis d’instaurer de nouvelles règles…

Le 26 décembre, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sanctionne une dernière fois pour cette année 2018, à l'amende…

L'Information Commissionner's Office (ICO), équivalent au Royaume-Uni de notre Commission Nationale Informatique er Libertés (CNIL) en…

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), depuis 40 ans maintenant, réalise chaque année un certain nombre de contrôles…

Le 28 juin 2018, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) prononce à l'encontre d'une association d'aide aux demandeurs de…

Le mercredi 6 juin, le Conseil d'Etat statuait sur un conflit opposant la CNIL et un éditeur de sites Internet condamné à une amende de 25…

Alors que la Loi relative à la Protection des Données Personnelles, devant transposer en partie le RGPD (Règlement Général sur la…

Le 7 juin 2018 marque l'établissement d'un nouveau record pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : celui de l'amende…