Tous les organismes publics (collectivités locales, établissements publics, associations…) doivent se mettre en conformité avec le RGPD. En effet, les organismes publics traitent des données sensibles en masse (Etat civil, listes électorales, inscriptions scolaires, …), notamment du point de vue du droit au respect de la vie privée, ce qui les expose à un risque élevé de cyberattaques visant à récupérer ces données (Selon l’ANSSI, la France a été exposée à 2435 signalements de cyberattaques en 2017).
En complément, avec la loi 7 octobre 2016, qui oblige les organismes publics à publier les principaux documents administratifs et les données exposant un intérêt économique, social et sanitaire ou environnemental, la mise en conformité avec le RGPD vient renforcer leur obligation d’informations. Les collectivités, particulièrement, doivent attester elles-mêmes que les principaux traitements respectent les principes fondamentaux relatifs à la protection des données dès la phase de conception des outils informatiques, c’est le principe de l’autocontrôle.
Il y a également le principe de co-responsabilité. En cas de dysfonctionnement ou de fuite de données, la responsabilité est endossée par la collectivité et le prestataire, ils ne peuvent rejeter la responsabilité l’un sur l’autre.
Pour tous les organismes publics, la désignation d’un DPO est obligatoire.
Les établissements publics ont pour objectifs d’entretenir et garder la confiance de leurs citoyens, ainsi qu’assurer continuellement la sécurité des données qui leur ont été confiées.
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Établir un rapport de confiance entre entités publiques et administrés en structurant les données personnelles
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