Anonymisation des données de santé

Une donnée de santé est une information relative à l’état de santé physique ou mental d’une personne (pathologies, traitements médicaux, etc.).

Les données de santé, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (LIL) sont des données considérées comme sensibles, et doivent donc faire l’objet d’une attention particulière.

Les organismes traitant à grande échelle des données de santé sont spécifiques (mutuelles / assurances, hôpitaux, …) mais tout organisme disposant d’une masse salariale est amené à en traiter (congés maladies notamment).

Il est recommandé aux organismes de traiter le moins de données de santé possible. Pour les données de santé que l’organisme est obligé de traiter, des mesures de sécurité doivent être mises en œuvre.

Lorsqu’une donnée de santé est personnelle (permet d’identifier la personne, ou est associée à une personne identifiée ou identifiable), la protéger est une obligation légale, et tout manquement à sa sécurité peut être puni par la CNIL.

De même, le RGPD oblige les organismes traitant des données personnelles à restreindre leur traitement à des finalités spécifiques, puis à supprimer les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. L’anonymisation, lorsqu’elle est réalisée correctement, est considérée comme une suppression des données personnelles.

Anonymiser vos données de santé vous permet de respecter vos obligations légales de suppression des données personnelles tout en conservant certaines données à des fins de test ou d’analyses.

Vous pourrez par exemple conserver les données nécessaires à la réalisation d’analyses:

• descriptives (pathologies selon l’âge, le sexe, le lieu de vie, …);
• inférentielles (analyse d’un échantillon puis généralisation à l’ensemble d’une population);
• prédictives (chances de développer une pathologie selon l’âge, le sexe, la catégorie socio-professionnel, le lieu de vie, les habitudes, …).