Présentant une certaine fiabilité, l’idée serait d’utiliser cet outil afin de prouver l’antériorité d’une oeuvre par rapport à une autre ou encore de prouver l’identité de son auteur, sa date, etc. pour ainsi remplacer les procédures devant notaires et huissiers ou encore devant l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Pourquoi la blockchain ?
En droit français, comme dans d’autres pays, la propriété intellectuelle permet de protéger les droits d’un auteur sur sa création, et ainsi éviter l’utilisation sans autorisation d’une oeuvre ou sa contrefaçon.
La première difficulté se pose quand un individu n’est pas en capacité de prouver qu’il est l’auteur d’une oeuvre ou qu’il l’avait créé antérieurement à sa divulgation par un autre individu.
La société IBM a déjà, cette année, lancé une recherche sur un procédé d’ancres cryptographiques qui pourraient faciliter l’identification de l’auteur, notamment à l’aide de la blockchain, mais c’est la Chine qui fait un premier pas cette année sur l’utilisation de la blockchain elle-même comme moyen de preuve.
La blockchain : “admissible, fiable et crédible”
L’affaire a été portée devant le Tribunal de Hangzhou, l’un des premiers tribunaux de Chine à traiter des litiges et rendant ses jugements en ligne, via une procédure de contentieux entièrement numérisée.
Une entreprise de médias avait esté en justice face à un site web tiers pour utilisation sans autorisation de ses droits de propriété intellectuelle.
Pour prouver l’infraction, et éviter que le défendeur ne cherche à cacher les faits, elle avait capturé le code source de la page internet concernée avant de l’enregistrer dans des blockchains.
Pour la première fois, la justice chinoise à donc eu à se prononcer sur l’admissibilité de la blockchain comme moyen de preuve au cours d’un procès, et a finalement considéré que la blockchain était non seulement un moyen de preuve admissible, mais qui plus est fiable et crédible, en raison des garanties que permettent d’apporter la blockchain contre la manipulation, modification ou suppression des informations.
Un grand pas vient donc d’être fait par la blockchain qui pourrait venir remplacer, dans un futur proche, les officiers publics, tiers de confiance et organismes spécialisés chargés de constater et approuver les droits de propriété intellectuelle.
Source :
netcourt.gov.cn