Le Conseil d’Etat rejette un recours sur fond de demande de droit d’accès (RGPD) au FPR.
Le Conseil d’Etat rejette un recours sur fond de demande de droit d’accès.
Le Conseil d’Etat rejette un recours sur fond de demande de droit d’accès.
L’information Commissioner’s Office
Ce mardi 15 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision interprétant le règlement européen 2015/2120.
Le16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide la Privacy Shield.
La CNIL a publié son nouveau référentiel “Ressources Humaines” .