Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'application Alicem utilisant la reconnaissance faciale

Au début du mois de novembre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la légalité du projet Alicem au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). | Publié le 25 novembre 2020 par Guillaume V

Alicem est le projet d'application pour smartphone développée par le Ministère de l'Intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). 

Cette application aura pour objectif de faciliter la connexion des usagers aux services numériques partenaires de France Connect (impôts, sécurité sociale, ...) en se basant sur la reconnaissance faciale pour authentifier l'usager souhaitant se connecter. 


(Infographie présente sur le site du Ministère de l'intérieur). 


La Quadrature du Net, association très active dans la défense des droits et libertés sur Internet, avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret autorisant la création d'Alicem. 

Se posait, selon l'association, une problématique de consentement des personnes à l'utilisation de leurs données biométriques (données considérés comme sensibles) lors de l'utilisation de l'application. 


Le Conseil d'Etat a rejeté le recours. En effet, les usagers ayant à leur disposition d'autres moyens qu'Alicem pour se connecter aux services numériques de l'Etat, leur consentement à recourir à Alicem, et donc à recourir à la technologie de reconnaissance faciale, n'est pas forcé. 


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