La protection des données est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises de tous secteurs. En tant qu’expert en RGPD et protection des données, notre rôle est d’accompagner les décideurs, DSI, RSSI et DPO, dans la mise en œuvre d’une stratégie efficace de protection des données. Une composante cruciale de cette stratégie est l’analyse de protection des données dès la conception.
Qu’est-ce que l’analyse de protection des données dès la conception ?
Prévue à l’article 25 du RGPD, l’analyse de protection des données dès la conception est une approche pro-active et préventive dans la gestion de la confidentialité des données. Elle implique d’intégrer la protection des données personnelles dès la phase de conception d’un produit ou d’un service et durant tout son cycle de vie. Cette approche est non seulement une exigence du RGPD, mais aussi une pratique exemplaire pour renforcer la confiance des utilisateurs et minimiser les risques de non-conformité.
Que dit le RGPD :
- Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne concernée.
- Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées. Cela s’applique à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité. En particulier, ces mesures garantissent que, par défaut, les données à caractère personnel ne sont pas rendues accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques sans l’intervention de la personne physique concernée.
- Un mécanisme de certification approuvé en vertu de l’article 42 peut servir d’élément pour démontrer le respect des exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Quand doit-on réaliser cette analyse ?
La réalisation de cette analyse est cruciale dès les premières étapes de conception d’un projet. Elle doit être considérée dès la planification et tout au long du développement, jusqu’à la mise en œuvre et au-delà. Cela est d’autant plus important pour les projets impliquant un traitement significatif de données personnelles, où les risques pour la vie privée des individus sont plus élevés.
Cette analyse doit donc être réalisée lorsque :
- votre organisme (une direction, service ou équipe) a un nouveau projet impliquant le traitement de données à caractère personnel ;
- votre organisme (une direction, service ou équipe) a pour projet de changer ou prendre un nouveau prestataire intervenant dans un traitement de données (récolte des données, hébergement, analyse, …) ;
- votre organisme (une direction, service ou équipe) compte modifier les modalités d’un traitement de données déjà réalisé (récolte de nouvelles données, arrêt ou nouvelle finalité dans le traitement, nouveau transfert de données, …).
Contenu de l’analyse
Le périmètre de l’analyse va bien sûr varier selon le projet sur lequel elle va porter.
On rencontre très souvent dans ces analyses le contenu suivant.
Identification des données traitées
Il va s’agir de définir les données personnelles nécessaires dans le cadre du traitement envisagé, des finalités du traitement, et de définir les données obligatoires et facultatives pour les activités du métier.
Cette étape prépare le responsable du traitement à la mise à jour de son registre des traitements tout en travaillant au respect du principe de minimisation des données.
Mesures de protection
Dans le cadre de certains projets, comme l’appel à un nouveau fournisseur de solution technologique par exemple, la vérification des mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en place par un sous-traitant est importante afin de prévenir une augmentation inacceptable des risques pesant sur les données.
Analyse des process de suppression des données
Lorsque cela est pertinent, le responsable du traitement va vérifier les durées de conservation des données envisagées dans le cadre du projet, ainsi que les mécanismes en place, ou à mettre en place, afin d’assurer une suppression sécurisé et à temps des données.
Lorsque le projet implique des sous-traitants, cette vérification peut porter sur les durées de conservation appliquées par le sous-traitant en cours de traitement des données, ainsi qu’à la fin de la collaboration.
Pourquoi est-ce important ?
Le RGPD impose aux responsables de traitement, quelque soit leur taille et leur secteur d’activité, de réaliser une telle analyse chaque fois que cela est nécessaire.
Outre la conformité réglementaire, cette analyse participe à protéger le responsable du traitement et les personnes concernées, en limitant les risques de violations de données, ou leurs éventuels impacts.
Cette analyse a pour objectif de responsabiliser les responsables de traitement dès les phases de spécification du projet en leur imposant de s’interroger sur la qualité, la nécessité et l’avenir des données après le lancement du projet.
Vous souhaitez en savoir plus ?
En tant que professionnels de la protection des données, nous offrons une expertise complète en matière d’analyse de protection des données dès la conception. Notre approche est personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de chaque organisme, et nos équipes expertes travaillent en étroite collaboration avec les métiers, la DSI et les équipes chargées de la conformité pour garantir une analyse détaillée et conforme.
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