Définition du DPO

Le "Data Protection Officer" (DPO) ou "Délégué à la Protection des Données" (DPD) en français est le chef d'orchestre de la conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et un collaborateur du responsable de traitement au sein d'un organisme (société de droit privé, association à but non-lucratif, autorité ou organisme public, etc.)..

La désignation d'un DPO n'est obligatoire que dans les cas où le responsable de traitement :

  • est une autorité ou un organisme public ;
  • est un organisme dont les activités de base l'amènent à réaliser un suivi régulier et systématiques des personnes à grande échelle ;
  • est un organisme dont les activités de base l'amènent à traiter à grande échelle de données dites "sensibles" (données de santé, infractions et condamnations pénales, opinions religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, données biométriques).

Le G29 (groupement des autorités de contrôle européenne) et par là même la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) encouragent cependant à désigner un DPO même lorsque cela n'est pas obligatoire : le DPO est après tout un expert dont les missions le chargent d'accompagner le responsable de traitement dans la mise en œuvre de ses traitements de données et dans sa mise en conformité aux lois et règlements sur la protection des données à caractère personnel.

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